Il me semble que les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur. Ce qui explique par exemple qu'en musique classique, on trouve des cd à 2 ou 3 euros enregistrés pas des orchestres de qualité des pays de l'Est de l'Europe.
Ouep, 70 ans.
Par contre uniquement l'oeuvre originale. Mozart y'a pas de souci si il s'agit bien de lapartition orginale ou de ta propre adaptation.
Par contre imaginons qu'un pianiste fasse une version particulière d'un morceau de mozart, donc à sa sauce, et que tu joues en public cette réadaptation tu dois reverser des droits à celui qui a effectué cette version, même si l'originale est dans le domaine public.
En gros jouer et diffuser du mozart oui, mais pas du rondo vénéziano qui reprend mozart (désolé pour l'exemple).
En france la gestion de droits d'auteurs est très compliquée.
Il existe une multitude de structures qui gerent ces droits selon le support ou format de l'oeuvre, même selon sa diffusion (ex: sesam pour le numérique), mais ces structures ne gerent pas tous les artistes car personne n'est obligé d'y adhérer.
Donc quand tu diffuses un morceau il te faut obligatoirement :
- l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre
- le droit de diffusion
Mais, pour une chanson par exemple il peut y avoir des droits ou des autorisations différentes selon l'interprete, le compositeur, l'auteur des paroles, les ayants droits (en cas de mort de l'artiste), et leur maison de production. En plus les structures françaises ne gerent pas forcément non plus les artistes étrangers.
Au final pour pour diffuser le moindre truc qui ne rentre pas exactement dans le moule Sacem il faut des autorisations écrites, des droits à discuter avec tel ou tel maison d'édition ou label, des tonnes de paperasses, etc...
Alors forcément pour Youtube même s'ils passent des accords avec des majors ce n'est pas pour cela qu'un chaine de TV ne peut pas porter plainte si elle retrouve une de ses émissions en ligne, ou qu'un distributeur de DVD avec un film, et même un particulier que quelqu'un a filmé à son insu sans respecter son droit à l'image.
Pour gérer de la vidéo communautaire faut surtout pas être basé sur le sol français, croyez moi
Il faut mettre le terme aux maîtres