Le Restoring Artistic Protection Act (RAP Act), un projet de loi visant à protéger les artistes contre l’utilisation abusive de leurs paroles en justice, a été réintroduit au Congrès américain. Le projet avait été introduit une première en juillet dernier, avant de stagner pendant plusieurs mois.
Aux États-Unis, un projet de loi cherche à protéger les artistes. Le Restoring Artistic Protection Act (RAP Act) a ainsi été réintroduit le 27 avril dernier au Congrès américain par deux de ses membres démocrates, Hank Johnson et Jamaal Bowman. Il vise à contrôler l’utilisation des paroles d’un artiste dans les procédures pénales et civiles.
Ce projet de loi avait d’abord été introduit une première fois en juillet 2022, avant d’être renvoyé à la sous-commission de la Chambre des représentants sur la criminalité, le terrorisme et la sécurité intérieure en novembre. Il a ensuite stagné durant plusieurs mois, avant d’être relancé par ses auteurs il y a quelques jours. À l’époque, Jamaal Bowman avait déclaré que “le rap, le hip-hop et toutes les morceaux qui disposent de paroles sont une belle forme d’art et d’expression qui doit être protégée”, avant de préciser que ce genre musical était la première cible des jurys.
Ainsi, le RAP Act permettrait d’ajouter “une présomption aux règles fédérales de la preuve qui limiterait l’admissibilité de la preuve de l’expression créative ou artistique d’un artiste à l’encontre de cet artiste devant un tribunal”, explique le communiqué de presse publié à l’occasion de la présentation initiale du projet de loi au Congrès. Au début de l’année 2022, le Sénat de l’État de New York avait approuvé un projet de loi quasi identique, de même que la Californie en août dernier.