Juriste ou étudiant(e) en droit - Par ici svp !

Bon, si j'ai bien compris la discussion les tablatures "écrites" pourrait ètre autorisé , mais celle sur GP3 ou GP4 , interdite !!!!!!!

C'est pas cool !!!!

Tu as tout compris raphou. Les tabs en GP seront suspendues avant la fin de la semaine.

C'est triste , je propose de faire un deuil nationnal de partochard , et je propose de faire comme les cheminots, les responsable de la poste et les fonctionnaire de l'enseignement publique : LA GREVE
MEGA lol

c clair que pour ces formats là y a aucune chance que ça passe, c de la production pure et simple.......... dommage c t bien pratique. Pour la question du rythme il me semble en effet que dans la jurisprudence ça ne fait pas l'unanimité. G un doute aussi que la loi française puisse s'appliquer aux oeuvres d'auteurs étrangers.

le domaine d'application de la loi Française est vaste. Si l'auteur des faits est français et que les faits se sont déroulés en France, la loi s'applique, pour le droit pénal. Et pour le le droit cvivil, c'est pareil, il y a des accords internationnaux.
Par conte, j'ai reflechis 2 seconde, et il existe un moyen definitf de tranquilisé le toilepatron. avec avantage et incovéniants :
faire une assocition loi 1901, à but non lucratif.
Avantages : plus de soucis avec l'argent (on en voit des clubs de foot faire des soirée pour récolter des sous ...), création d'une personne morale qui serait la cible d'eventuelle "attaque", financement par une collectivité territoriale (comme pour toute assoc')
Inconvéniants : Respect de la forme juridique (déclaration, statut), désignation d'un président, un trésorier et un secrétaire, qui ne peuvent être le même personne, Renouvellemnt du vote (annuel le + souvent) des membres pour les elections des ces 3 personnes. Les modalité de scrutin étant libre.
Même si ça me parait pas vraiment utile, c'est une solution radicale de mise à l'abri du toile patron, qui, s'il le veux, peux même s'octroyer une paye après, tout à fait légalement imputable sur le budget de fonctionnement de l'association. Il faut juste que tout les"bénef" soient réinjectés dans le fonctionnement de l'association.
M^me si ça ne change rien pour GP.
et dire que je fais tout ça gratos alors qu'un baveux aurait demandé au moins 276.563,32 € (hors TVA).
A plus, et bonne réforme ... (pourvu qu'il touche pas à la sécu lui aussi)

Finallement j'ai crauqé et j'ai fait le curieux (pendant mes heures de boulot, pas bien ...)
il s'avère qye depuis la refonte des codes, le domaine de la propriété morale est exclusivement du ressort de la loi pénale et est compilé dans le code de la propriété intellectuelle. donc, si y a soucis, il faut porte plainte devant la police ou la gendarmerie.
et les diverses infractions possibles se basent toutes sur une seule notion : la contrefaçon. hors, en droit, elle est définie ainsi : "fait pour un autre que le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle, ou son licencié, d'exploiter ce monopole, portant ainsi atteinte aux droits de son titulaire". de fait, il faut une intention de nuire aux titulaire du droits de propriété intellectuelle. et je crois pas le toilepatron aussi retor. en plus, c'est à la justice de prouver cette intention.
de plus, en cas de souci, c'est la personne qui met la partoch sur le site, et non le toilepatron, qui est visé. on ne poursuit pas le fabricant de papier sur lequel est imprimé un livre inffamant, mais l'auteur et le directeur d'édition.
hors, letoilepatron n'est pas comparable au directeur d'édition. celui-ci relit tout et donne son accord avant parution. pour le Boss ici, c'est APRES affichage sur le site qu'il y a lecture et censure ... Sinon, à chaque fois que le CAS se rate, on envoie un des ses membres au trou.
C.Q.F.D.

au lieu de CAS, bien vouloir lire CSA, sinon ça veut rien dire, forcément.

eh, toilepatron tu vas faire une assoc' ou pas ?

Heu non, l'assoc n'est pas prévue du tout.
En tout cas je te remercie de t'être penché sur le problème, ca me dépanne bien.
Je pense que les guitar pro vont disparaitre ce week-end, on m'a tout de même vivement conseillé de limiter les tabs textes contenant les paroles completes d'un titre, et je vais associé les tabs webmaster aux utilisateurs concernés.
Déjà je pense que ca devrait être plus modéré en cas de réclamations.
Prendre un statut associatif n'est pas une finalité, en tout cas si je le fais je ne souhaite pas le faire par obligation "juridique".
Merci beacoup !

Poulpinaz premier sur la Justice , voila l'avocat de partoch

Si si,lucrative,parfaitement.
Il y a même une mafia des tablatures,dont les activités sont relayées par des gens nommés "partochards" ou quelque chose
d'aussi ridicule.
Le parrain de l'organisation a même crée une société écran en profitant du boum du net,son nom rime avec spontex je crois bien,et il possède plein de lieutenants diaboliques.

Comme quoi la réalité est bien pire que ce qu'on croit...

Oh qu'il est bon,
Si ça continue, je vais mettre une majuscule à Toilepatron