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Ai-je le droit sur le site de partoch de proposer aux membres d'aller sur mon site pour télécharger en midi ou en Mp3 des plays backs, par exemple de grilles de blues orchestrées avec piano ou guitare, basse, batterie ? Et donc par la même, ai-je le droit de mettre en ligne sur mon site de tels plays backs, que je compose moi même, et qui ne sont que des grilles orchestrées pour s'exercer à l'improvisation ? Je précise que ce ne sont en aucun cas des plays backs de morceaux existants !! Merci de me répondre, soit alex ou un membre connaissant à fond la législation !!
Free Chet.
je ne suis pas expert en legislation,
mais il me semble que pourvu que l'oeuvre, ne soit pas déposée à la SACEM (ou autre) tu peux la partager. par contre, une fois déposée à la SACEM, il me semble que même son auteur n'a pas le droit de la partager. Donc pour tes grilles orchestrées, je pense qu'il n'y a pas de soucis. mais certains membres contrediront peut etre... Je ne m'interresse pas trop à des supports d'impro, mais par curiosité, Ton site est dejà en ligne? quelle est l'adresse? Pascal,
http://www.buddyride.net
salut a mon avis y a pas de probleme et je pense que tu peux meme faire des play-back de morceaux passés dans le domaine public
y a un site qui fait aussi des play-back http://nuagesdeswing.free.fr/jouer/jouer_index.html pascal17 , ca me parait bizarre que lorsque l'on a deposé son morceau on ne puisse pas le partager
je pense que si,
lorsque tu as decidé d'adherer à la SACEM ~(env 130€, 6 titres minimum) c'est pour les siecles et les sssss tu n'es plus 'proprietaire' des titres que tu composes, tu as décidé de confier tes 'interets' à la SACEM... et tu fais confiance 
je crois bien... mais j'peux m'tromper... dites moi, Pascal. Pascal,
http://www.buddyride.net
Merci de vos réponses géantbleu et pascal !!
Je ne suis pas sûr de ce que tu dis pascal !!  Car je suis membre de la sacem et je suis toujours propriétaire de mes oeuvres !! C'est seulement si quelqu'un d'autre veut reprendre celles-ci qu'il doit me demander l'autorisation !! après c'est moi qui décide !!! 
Là il ne s'agit pas d'oeuvres à proprement parler, il s'agit de grille orchestrées par mes soins, un play back de travail !! Oui mon site est en ligne, mais je n'ai pas encore mis ces playbacks à cause de ce point de législation : http://www.didier-dagen.com/
Je pencherais plutôt pour la réponse de Géant !! Au fait, je connais "nuages de swing" depuis assez longtemps, ils sont supers les mp3 qu'il proposent, et en effets c'est des morceaux existant tombés dans dans le domaine public !! Mais c'est surtout "style manouche".  La grande question étant : "comment savoir quel morceaux sont dans le domaine public" , car je crois savoir que les morceaux sont protégés 99 ans par la sacem !! Et après les ayants-droits en ont-ils la jouissance ?? Je ne sais ni et que dieu nenni !!
Ce que je veux absolument savoir c'est si je peux faire cette annonce sur le site de partoch !! Je n'ai pas envie de voir mon compte purement et simplement annulé !! Si Alex pouvait passer par là ?! Free Chet. 
Peut etre l'idée serait que tu lui envoie une copie de ton post mais en MP.
Là t'es sur qu'il tombera dessus tres rapidement des qu'il sera connecté... Tiens nous au courant car moi aussi ça m'interresse.
Bon alors,
J’ai vérifié, C’est un peu hors sujet, Mais intéressant… Quelques extraits des statuts de La SACEM 2005, Dispos ici : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-8324&channelPa... page 1 : Tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses oeuvres dès que créées. Du fait même de leur adhésion aux présents Statuts, les Membres de la société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres telles que définies à l'article 1er ci-dessus, par tous moyens connus ou à découvrir, sous réserve du droit de chaque Membre de la société de retirer l'apport visé au présent article, à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents Statuts avec préavis d'un an. page 29 Article 8 Le postulant devra faire connaître la liste complète de ses oeuvres éditées ou inédites et indiquer celles de ces oeuvres pour lesquelles il pourrait avoir antérieurement délégué la faculté de percevoir au titre de leur exécution publique ou de leur reproduction mécanique. Alors finalement free chet, Si tu es adherent à la SACEM, Et bien je pense que Non, tu n’as pas le droit… Car les grilles que tu as mis en musique T’appartiennent, mais les droits, eux, Tu les as cédés lors de ton adhesion. ( !) on vit un monde formidable. Pascal,
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Méfis toi, la diffusion de ton url n'est pas forcement autrorisée par la SACEM.
De plus, pour le téléchargement de tes morceaux sur ton site tu ferais bien de poser la question à la sacem, pour t'éviter d'éventuelle déconvenues à l'avenir. La gestion de droits implique de récolter des fonds pour les reverser ensuite et il y a en effet une notion de propriété à vérifier avec eux. Il y a très peu de temps le système a changé à la sacem, particulièrement sur le diffusion internet : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&contentId... avant les artiste n'avez pas le droit de diffuser, mais aujoud'hui, dans le cadre perso ca semble s'être enfin décoincé. Par contre pour l'url il me semble que tu dois seulement la diffuser dans "leur" annuaire... A vérifier quand même auprès de leur services car c'est nouveau et je ne connais pas l'étendu des changements. PS : oui avant c'était vraiment n'importe quoi mais ca reste encore super contraignant, par exemple tu ne peut faire ta promo sur partoch.com dans la rubrique "autopromotion" car la SACEM te l'interdit... Alex
pfff...! c'est vraiment n'importe quoi...
http://www.casualtek.com/2006/01/20/createurs-la-sacem-vous-soutient/ rien que pour la premiere phrase je vais leur envoyer une boite de chocolat pour la nouvelle année alors apres pour la creation de son site c'est un festival...
c'est malheureusement pour cela que de plus en plus d'artistes se détournent de la sacem et préfèrent le plus longtemps possible gérer eux même leurs droits, en passant par des solutions "flexibles" et adaptées au web telle que les licences Creatives Commons (à consulter avant de s'engager avec un organisme tel que la sacem si vous souhaitez être "libre" de vos axes de diffusion)
http://fr.creativecommons.org/ La sacem est un très bon organisme, mais elle est quelque peu débordée par l'évolution technique et la possibilité donnée aux artistes de s'autopromotionner. Elle devra vite s'adapter à la diffusion numérique si elle souhaite que les artistes ne lui tournent pas le dos dans les prochaines années. Les débats sur les droits d'auteurs actuellement ouverts vont certainement aller dans ce sens, enfin, il faut espérer. Alex
Merci à tous pour vos réponses !! Et surtout à Alex !!
Je vois que tu connais la législation à fond !! Comme les grilles que je veux publier ne font apparaître aucune mélodie, ce ne sont que des suites d'accords, je pense que je peux donc faire cette proposition aux membres de Partoch !! J'attends toutefois la réponse de la sacem concernant ce problème, pour ne pas engager la responsabilité du site de partoch.com et la mienne bien sûr !! Je continue par-contre de penser que rien n'est fait par la sacem pour libérer les créateurs de toutes ces contraintes !! Ils sont toujours assez coincés !! Merci à tous !!
Free Chet.
Ah, j'oubliais ! Bien sûr je vous tiendrai au courant de la réponse de la sacem en détail !!
Free Chet. "I love this site !!!"  SYMPAAAaaaaa...
j'ai pas tout écouté, j'suis vraiment surbooké, mais, Blue suede shoes et Stray cat Strut... bien sympa! blue, blue, blue suede shoes! Pascal. Pascal,
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Bon, ben, voilà !! Je me suis renseigné et j'ai le droit, car des grilles orchestrées ne font ressortir aucune mélodie qui pourraient ressembler de près ou de loin à un morceau existant !!
Ceci dit, il faut faire gaffe quand même car on n'a pas le droit de reprendre dans ces grilles un riff de gratte, de cuivres ou de piano caractéristique d'un morceau en particulier. Par exemple, le riff de gratte de "Pretty Woman", ça serait de la copie et les grilles doivent rester neutres. Mais bon, c'est justement mon cas !!! En plus elles seront en téléchargement gratuit, je n'en tire aucun bénéfice !! J'attend que alex me donne le feu vert et je ferai ma proposition. Free Chet. |
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