il y a t'il des liens interdit

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john2005

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alors voila je souhaiterais savoir si nous pouvons donner des liens faire d'autres site internet qui diffusent des tablatures aux format text et guitar pro ou est ce interdit du fait que ces sites diffusent des elements illegaux? hum
je sais pas si je suis tres clair si je ne le suis pas dite le moi et je reformulerai la question
merci d'avance
john

c'est pas nous qui marchons pas droit, c'est le monde qui va de travers, et on a beau aller devant soi,on s'retrouve souvent sur le derrier....(le rue kétanou)
webmaster

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la rêgle est simple : on ne mets pas de lien vers des fichiers ou des sites illégaux.

Un lien vers un fichier illégal, au niveau de la loi, c'est de la complicité de diffusion d'oeuvre copiées, donc vous êtes autant responsable que le site que vous désignez.

Pour rappel les fichiers guitar pro sont complètement légaux dans la mesure où se sont des titres du domaine public ou dont les auteurs on donnés leur accords. Un fichier Guitar Pro de "jeux interdits" est légal alors qu'un fichier de "stairway to heaven" ne l'est pas.

@+

Alex, Le webmaster'...
john2005

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ok merci webmaster
je m'abstient donc de donner les liens des sites
encore merci de cette precisions
bonne soirée a toi
tchao
john

c'est pas nous qui marchons pas droit, c'est le monde qui va de travers, et on a beau aller devant soi,on s'retrouve souvent sur le derrier....(le rue kétanou)
Et une autre petite question:
comment savoir précisément si un titre fait partie du domaine public ou pas???

faut consulter la sacem, non ??

hum hum hum ...mais encore???

john2005

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alors oui autre question
comment sait on si l'auteur a donné son accord?

et comment fait-on pour consulter la SACEM? hum

c'est pas nous qui marchons pas droit, c'est le monde qui va de travers, et on a beau aller devant soi,on s'retrouve souvent sur le derrier....(le rue kétanou)
ben... je sais pas icon_cheesygrin
a mon avis on ne peut pas vraiment savoir si les fichiers sont légaux ou pas, donc le mieux c'est de ne pas les diffuser
enfin je dis ca mais je me trompe peut etre

Et encore une autre tiens,en passant,à l'attention d'Alex qui doit,lui,savoir ce genre de choses:
En ce qui concerne la vidéo,en est-il de même qu'avec l'audio?
ça me vient comme ça cette question car un mec a été jugé pour "téléchargement" et acquité,le tribunal ayant considéré qu'il s'agissait de "copies à usage privé",il me semble qu'il y a eu appel et que l'appel a confirmé la relaxe en 1ere instance...
Sais tu,Alex,ce qu'il en est réellement car je trouve que la légalité,c'est un peu le flou artistique,quand même!

webmaster

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whydontwe a écrit :

En ce qui concerne la vidéo,en est-il de même qu'avec l'audio?

Absolument.

whydontwe a écrit :

ça me vient comme ça cette question car un mec a été jugé pour "téléchargement" et acquité,le tribunal ayant considéré qu'il s'agissait de "copies à usage privé",il me semble qu'il y a eu appel et que l'appel a confirmé la relaxe en 1ere instance...

A ma connaissance ce n'était pas du téléchargement mais de la copie de DVD de location.
En france toutes les personnes passées en procès suite à des plaintes des maisons d'édition pour téléchargement ont perdues (mais je n'ai pas la science infuse).
La copie sur du DVD louée est éventuellement autorisées (je crois que le procès n'est pas terminée il doit y avoir encore la cassation à passer) car le loueur paye une taxe sur la location + une taxe sur le dvd vierge + une partie des droits d'auteurs.
Pour du téléchargement sur internet vous ne reversez rien à l'auteur, à l'artiste, aux techniciens qui ont travaillé sur le morceau, aux maison d'édition qui travaillent pour faire connaitre l'artiste, etc.. Vous payez seulement une taxe du le stockage (disque dur, mémoire flash, disque vierge, etc..)

Concernant les oeuvres du domaine publique : http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public%2C_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A...

Concernant les artistes qui proposent leur morceaux en libre téléchargement (il y en a, mais peu) il suffit de vérifier sur leur site officiel : tous les artistes les proposent toujours en premier sur leur site. Si vous les trouvez ailleurs et qu'ils ne sont pas en libre écoute (de qualité identique) sur le site officiel c'est que vous êtes face à un fichier illégal.

De manière générale, et à part quelques très rares exceptions, les mp3 sur internet des auteurs connus et dont les oeuvres sont déposées sont TOUJOURS payant et soumis aux droits d'auteur.

@+

Alex, Le webmaster'...
si,si...il y avait dans le lot du téléchargement...
"...avait comparu le 4 août dernier suite à une saisie incidente à son domicile de quelque 500 copies de films piratés, téléchargés sur Internet ou gravés sur CD-Rom..."
et les maisons d'édition étaient bien parties prenantes dans ce procés...
"...Parmi les plaignants, le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) a requis 2.000 euros de dommages et intérêts, la Fédération des distributeurs de films (FDF) environ 1.000 euros, les éditeurs vidéo concernés ont réclamé environ le prix de chaque DVD copié, tandis que les sociétés de production n'ont demandé que l'euro symbolique..."
Bilan des courses:si le pourvoi en cassation de ces gens est rejeté,cette affaire créera une jurisprudence,non?

PS:je ne prone absolument pas le téléchargement illégal,je voudrais juste savoir où on en est actuellement car tout ceci ne me semble pas très clair...qu'est ce qui est légal,qu'est ce qui est illégal???Ce que je veux dire par là,c'est que si l'illégalité de ceci était évidente,je suppose qu'il y aurait beaucoup plus d'actions en justice contre les téléchargeurs,non?




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