C'est pas franchement tout juste le coup de la lucrativité.
pour être pénalisable en droit français, il faute que tu commetes une faute (civil, pénale ou même professionnelle). hors, pour que faute il y ait, il faut qu'une personne soit lésée, ou une loi pénale enfreinte.
Je peux t'affirmer que le problème ne relève pas du pénal, c'est mon boulot. cela pourrait être le cas si tes partoches de tous types étaient payantes, hors l'accès à celle-ci est gratuit. On se fiche du fait qu'il y ait un accès VIP payant ou que, sur ton site, il puisse y avoir de la pub. en plus, les liens commerciaux ne s'ouvre pas en pop-up, de fait, il n'y a aucune incitation par cette méthode là. A savoir que la pub faite sur un post n'engage pas ta responsabilité, qu'elle soit pénale ou civil. de plus, le système d'avertssement et d'exclusion de fournit un paravent parfait en cas de litige.
Par contre, pour le civil, il faut que tu crée un dol, qu'une personne physique ou morale perde de l'argent par ta faute. il est évident qu'aucun d'entre nous ne payerait pour les partitions du site. Moi, et je pense que c'est la même pour tous les autres, si je paye, je veux que cela soit juste à coups sûr (sinon c'est du vice caché au mieux, au pire de la tromperie sur la qualité de la marchandise ou de l'escroquerie).
pour te taxer de mercantilisme sur ce coup là, il faut être gonflé et vraiment être calé pour contourner la loi à ce point-là. Les partoches ne ramènent pas d'argent. le seul blèm que je vois, c'est que toi aussi, tu mets des partoches sur le site.et ça, ça peut clocher. en effet, il peut être dit que tu mets des partoches, financé par tes revenus indirects, pour faire venir les gens, pour qu'il voient les pubs etc. en plus, tu utilise GP, qui est une démo et peut inciter à faire l'achat de la version complète. il faut banir ce procédé. tu entre dans le cadre de la complicité de vente forcée. purte lire, il faut la démo GP, hors pour accéder à certaines fonction, ça suffit pas. Si tu touchait de l'argent de leur part, ce serait une sacré arnaque. OUH le VILAIN ... si un autre le fait, ca devient son problème, plus celuidu site, ou le tiens.
Il faut que les partoches aient une vie propre, comme un service gratuit rendu au gens, qui par ailleurs, peuvent accéder au reste : Forum etc ...
la solution est brutale mais efficace. plus de partoches signé le Toillepatron. (mais la loi est faite pour être contournée, surtout en droit civil ...)
Sinon, no soucis. Les partoches entièrement gratuites, le système de sanctions, c'est bon.
PS, pour les 6 mesures, c'est pas une loi, c'est une tolérance, qui, comme les autres, est toujours sujette à revirement, et est surtout utilisée dans le cadre de l'exécution de morceaux et non de diffusion.
PS2: Là, je suis au bout de ce que je peux te dire de tête, si t'en veux plus, y faudra que je cherche.
PS3: se toute façons, d'autres tomberaient bien avant ce site. Et chez les ricains en premier, il ont des lois de propriété intellectuelle bien plus offensives ...
PS4 : il faut e méfier de ce qui est écrit sur les sites, même parfois le gouvernementaux. La bible, ce sont les codes, et rien que les codes. Si c'est dedans, on fait comme ils disent, sinon on fait ce qu'on veut. et la jurisqprudence ne sert qu'a les clarifier et ne peut jamais créer de nouvelles lois.
@ plus
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