La diffusion de citation n'existe pas en france


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robert

Grand Maitre Tabber
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J'avais envie de proposer sur mon blog une petite playlist tirée d'un site génial : Radioblog ( http://www.radioblogclub.com/ -> si vuos connaissez pas vous allez adorer )

Mais voilà, soucieu des droits d'auteurs, je me renseigne à la SACEM et celle-ci me dit qu'un forfait d'environ 80€ mensuel est à payer pour diffuser ma playlist hum

Mouaih... Chere l'option..

Donc je pense à cette notion de "citation" en me disant que je ne vais pas diffuser mes morceaux en entiers pour éviter de payer les 80€, juste des extraits de quelques secondes pour faire découvrir à mes visiteurs la musique que j'aime.

Et là surprise en cherchant chez la Sacem et chez Sesam :
( http://sesam.org/faq/supportsnum.html#6 )


Sesam a écrit :

On m'a dit que si je n'utilisais pas plus d'un certain nombre de secondes de musique ou de mesures, je pouvais le faire librement, sans avoir de droits à payer ?

Non. Il s'agit là d'un bruit persistant qui circule couramment mais qui n'est absolument pas fondé.

Dès lors qu'une oeuvre est reconnaissable, il faut une autorisation pour pouvoir l'utiliser et ce, quelle que soit la durée d'utilisation. Il faut noter aussi que certaines oeuvres musicales déposées à la Sacem peuvent être d'une durée de quelques secondes.


Donc sachez que même la "citation" est strictement interdite en france si vous n'avez pas les droits de diffusion....

Du coup je tombe de haut, on a même pas le droit de diffuser un extrait de 15s d'un morceau connu sauf si on paye le même forfait que le morceau entier...
Bah y'aura pas de playlist sur mon blog hein... ou alors seulement des artistes de Jamendo

Plus je veillis moins, plus je paye pour écouter de la musique et moins je comprend les artistes...
C'est ça la sagesse ? icon_redface



robert dis "bébert l'homme à faire", à fond dans la rime:)
floflo333

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Je n'en sais rien, mais je suis totalement d'accord avec toi.

Dire que j'ai tout le temps pensé qu'on pouvait diffuser un extrait de musique pendant 30 secondes maximum et rester dans la légalité, ben oui, moi aussi je tombe de haut.

Il s'agit : "sans doute d'un bruit persistant qui circule couramment mais non fondé..."

Je trouve ça honteux.

webmaster

Petit causeur
Jeune tabber
Tab à donf !
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Je l'apprend aussi...
J'avais toujours cru que la notion de citation existait mais que la durée n'était pas figée (je pensais que c'était le juge qui appréciait en cas de litige).
Ca doit couter cher aux sociétés comme amazon.fr ou fnac.fr qui diffusent des extraits pour vendre les disques....

Alex From Partoch.com
pumpkins

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Et on dit merci au saint qui a inventé le capitalisme
MERCI !
(sans ironie)

sn: anteqira project

Membre Banni
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Juste une question: est-ce que tu sais si c'est uniquement valable pour de la musique ou aussi pour tout autre documents ?

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Juste une question à propos de radioblog : comment peut on accéder à autant de morceaux en entier sans rien payer? est-ce que c'est le site qui paye, comme pour la fnac? où trouve-t-il l'argent???
Merci...


robert

Grand Maitre Tabber
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la réponse du webby est là : http://www.partoch.com/forum/post_433120.html
a priori en tant que moteur de recherche il n'indexe que des fichiers existant sur les blog, comme peut le faire google,msn ou yahoo.
Par contre diffuser le morceau dans un player sans payer de droits ca ne semble pas légal.
Après faut voir où est localisée la société qui a gére le site, si elle est dans un pays "laxiste" (style europe de l'est, ou russie) ils ont peut être le droit de le faire car c'est leur loi locale, par contre toi en france tu dépend de la loi française donc tu n'as pas le droit d'utiliser wink

robert dis "bébert l'homme à faire", à fond dans la rime:)
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ok, merci beaucoup! va falloir faire gaffe alors... hammer

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pumpkins
pumpkins a écrit :
Et on dit merci au saint qui a inventé le capitalisme
MERCI !
(sans ironie)



icon_cheesygrin non non sans ironie ^^


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