droit d'auteur


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mr_dame

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Ayant vu les débats naissant autour de la question, je me permet de clarifier un peu la législation en ce qui concerne les droits des auteurs et compositeurs.

En tout premier lieu il faut savoir que par le statut de l'exeption culturelle francaise, une oeuvre peut etre protégée sans être déposée. Les législateurs ont élaborés le code la propriété intelectuel ou CPI.
Pour qu'une oeuvre soit protégé il faut qu'elle remplisse deux conditions :
1-l'oeuvre a depassé le stade de l'idée, elle possède deja une forme construite. Une idée n'est pas protégé.
2-L'oeuvre doit etre "originale" et comportée la marque de fabrique personelle de l'auteur ( on ne parle pas d'autographe ). Elle ne doit donc pas etre banale.

Les oeuvres sont protégées quelque soit leurs genres, leurs formes, leurs mérites et leurs destinations.
En cas de contentieux de contrefacon, il faut pouvoir attester de la date de création et de la personalité de l'auteur. ( une lettre recomandée a soit meme contenant la matiéres suffit, cd ou partition... ).
L'artiste est donc protégé de tel sorte qu'une exploitation de sa création est soumise a son autorisation.
Si mon voisin jout une de mes compositions dans son garage, je ne peux pas lui interdire. Mais s'il met mes textes ou mes partitions en libre circulation sur le net, j'ai le droit de m'y opposer.

Pour profiter commercialement d'une oeuvre, il faut la deposer. Si le dépot d'une oeuvre possède un caractére commercial, ce n'est pas son unique but. Le dépot est géré par les associations d'auteur compositeur et même interpréte, tel que la SACEM ( sociétée des auteur compositeur et éditeur de musique) ou la SACD. Il existe aussi des organisme pour la reproduction, tel que la SDRM ( société de reproduction mécanique); bref.
Les droits d'auteurs se compose en deux partie distinct.
Les droits moraux ( qui protège la personne de l'auteur ) et les droits patrimoniaux ( qui assure une remuneration de sont travail ).
Les droit moraux comprennent :
1- Les droits divulgations qui permenttent de choisir la date ou l'oeurvre pourra etre exploité.
2- Le droit du respect au nom ou à l'anonymat selon le desir de l'auteur.
3- Le droits au respect de l'oeuvre originale. La modification est donc soumise à l'autorisation de l'auteur.
4- le droit de repentir. C'est l'interdiction de l'exploitation.

Ces droit sont imprescriptibles, il n'ont donc pas de limite dans le temps et ils sont inaliénables.
Tout est donc soumis à autorisation, et il n'est pas encore question d'argent. L'auteur est propriétaire de ce qu'il crée et ne pas respecter ces droits ce serais ne pas respecter sont travail et tolérer que la composition et l'ecritures ne constitut aucune valeur. De plus une modification de l'oeuvre originale ( harmonie et melodie ) fait aussi l'objet d'autorisation, pour ne pas a avoir a faire cette demarche il faut interpretter le morceau exactement comme l'original ( star ac welcome, je ne suis pas sur que tout les artistes souhaitent ecouter leur musique dans ces conditions ), a l'exeption du rythme qui lui peut etre modifié.

Les droits patrimoniaux sont cessible par contrat et presente un caractére remuneratoire, ils comprennent :
1- les droits de reproductions ( welcome p2p ) que ce soit dessin, enregistrement, phoros ...
2- les droits représentations, ils concernent tous procéder de communication direct de l'oeuvre ( radio, concert...).

Ces droits sont valables durant toutes la vie du signataire et les ayants droits peuvent en profiter pendant 70 ans après le décés de celui ci.
Les droits d'interprétations sont valables 50 ans.
De ce fait, les artistes doivent déclarer les morceaux présenté au public et payer des droits ( même pour leurs composotions ).
L'utilisation de paroles dans une pochette de cd est aussi soumise a remuneration et ce fait l'editeur paye pour pouvoir vendre et divulguer les textes, (c'est pour cela qu'une compile ou un best of ne contienent pas de texte).

Un site qui attire des internautes en profittant du travail d'un auteur, profite de son travail et passer outre la règle constitut un délit de contrefacon, les tablatures sont toléré, mais ils est possible, que cela derange deja un peu et quelque part, banir les textes constitut une protection des tablatures et du site lui meme. Et ce n'est parceque certain sites utilisent cette methode legale ou non, que partoch en a le droit, Les autorisations sont personnels!

J'espere, si vous avez reussit a aller au bout, que vous n'avez trouvé pas ce post trop interresant,
maintenant a vos stylos, a vos guitare. Bénit soit la musique!



maitrefou

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je dois me coucher mais demain je regarde ça plus attentivement ! ..... ça m'interesse car j'ai quelques compos à mon actif ... que je vais jouer avec mon groupe ! mais j'aimerai les proteger à mon nom tout de meme !
violent2

mr_dame

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tu t'envoie un courrier recommandé avec l'enregistrement ou la partition. N'oublit pas de le faire avec un accusé de reception, ca atteste que c'est bien toi qui a envoyé le courrier a toi même.
bonne compos wink

maitrefou

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je connaisais cette astuce! mais c'est réel???c'est reconnu ou c'est un canular..????
il me semble qu'il ne faut pas ouvrir le courrier aussi!
hammer

mr_dame

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c'est plus qu'une astuce, c'est un moyen de prouver que la composition est de toi et aussi de certifier la date de création. A ce moment la, tu es protégé par le code de la propriétée intelectuel. Bien sure si tu l'ouvre ca sert a rien. c'est une personne assermenté par la justice qui doit l'ouvrir en cas de contentieu.
Mais à partir du moment ou tu veux exploiter financierement ta musique il faut mieu déposer ton oeuvre, tu t'inscris dans une socité d'auteur et ils s'occupent de te remunérer et de controler que ton travail n'est pas exploité a ton insu.
Mais j'insiste un recommandé suffit a te protéger dans le cadre du cpi, et donc de la contrefacon. tu protége les texte , l'harmonie, la melodie, voir un rythme s'il est couplé a une des deux autres.
Si tu as peur qu'on te pille, va faire un tour a la poste, ce n'est pas une blague.

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ouah c'est trop ouf comme truc, et moi qui pensais sérieusement à la sacem, je vais pouvoir rester tranquille chez moi en bonne flémarde
trop bien !!!

merci!!

webmaster

Petit causeur
Jeune tabber
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attention mr_dame :
"c'est un moyen de prouver que la composition est de toi et aussi de certifier la date de création"

C'est a priori faux. C'est potentiellement vrai car l'oeuvre est protégée dès sa création mais encore faut il prouver qu'on en est l'auteur, le courrier en AR ne le prouve pas.
L'envoie de son oeuvre via recommandé AR n'est pas une preuve, c'est un début de preuve (ce quie est différent) qui confime que tu étais en possession de l'oeuvre a un moment donné, mais c'est tout.
Devant un tribunal ca sera trop léger pour prouver l'authenticité et surtout la propriété de l'oeuvre.
Tu trouves l'équivalent chez l'Inpi avec une valeur juridique identique, c'est l'enveloppe Soleau : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

Si vous souhaitez protéger votre oeuvre l'envoi d'un recommandé ou d'une enveloppe Soleau ne vous donnera jamais un titre de propriété officiel et incontestable. Ca peut être un excellent moyen de protection temporaire, le temps de déposer correctement ses oeuvres. C'est une astuce "temporaire", "au cas où", mais pas un dépot.

PS : évidemment si vous utilisez ce moyen, n'ouvrez surtout pas le courrier, il n'aurait plus aucune valeur wink

Alex
mr_dame

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ok , mr webmaster
tu veux dire, avant de remplir les conditions d'inscriptions dans une société de depot, on peux utilser une envellope, mais là on est deja dans un processus d'exploitation.
Si on ne peux attester la personne de l'auteur qu'en deposant une oeuvre je vois pas tres bien en quoi sert le cpi. Théoriquement mon oeuvre est protégé dés sa création, mais le seul moyen d'autentifier le propriétaire est de la déposer, c'est ridicule.
Si on dépose une de mes oeuvres avant moi, mon courrier ne me sert a rien.
Le cpi n'est t'il qu'une illusion alors ?
je connais une prof de droit, qui va devoir justifier ses propos.

webmaster

Petit causeur
Jeune tabber
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D'après ce que j'ai très régulièrement entendu, en théorie on est protégé dès la création, c'est le cpi.
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

Mais dans la pratique si quelqu'un dépose les textes on peut être contraint d'apporter la preuve de notre "paternité", ce qui est assez cohérent car autrement tout le monde pourrait s'attribuer une oeuvre juste sur quelques propos : "c'est moi qui l'ai fait !"

En théorie, l'antériorité suffit pour apporter un début de preuve de propriété et c'est souvent suffisant. Il ne faut oublier pas une chose : le droit de la propriété intellectuelle est certainnement le droit le moins précis dans son application, le plus ouvert dans son interprétation, tout peut être contesté et contestable, et c'est généralement le juge qui tranche réellement : et une enveloppe ne constitue pas une preuve inconstable ce qui peut amener le doute.

Le courrier est un début de preuve, pas une preuve : en gros un "début de preuve" veut dire que la justice tranchera en fonction des éléments fournis par les deux parties (qui a copié qui ?). Donc si doute il y a, et si bons avocats il y a en face, le courrier recommandé risque de ne pas être suffisant

Quand je cite l'enveloppe soleau ce n'est pas de façon innocente. Le principe est quasiement le même que celui du recommandé AR mais l'inpi nous mets aussitôt en garde sur sa portée juridique :
"
L'Enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) est un moyen de preuve simple et peu coûteux.
Elle présente un grand intérêt pour les auteurs, créateurs et inventeurs dans la mesure où elle permet de se préconstituer la preuve de leur création ou invention et de leur donner date certaine."

"
L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle.
Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement."
( http://www.inpi.fr/front/content/ART_178_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1 )

Alors oui en théorie l'enveloppe avec AR est suffisante, mais en pratique mieux vaut ne pas se faire chiper ses oeuvres par un artiste qui aura les moyens de se payer de bons avocats car entre un courrier AR et un dépot Sacem il peut y avoir de bonnes discussions wink

Un dépot SNAC c'est moins de 40€, Un dépot Sacem c'est une centaine d'€, faut pas faire de fausses économies avec ses oeuvres smile_cool

Alex
maitrefou

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ah la justice!!! hum

maitrefou

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et la bêtise humaine!....
il ne me viendrai jamais à l'idée de piquer la compo de quelqu'un d'autre!....
smyleybleu

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Okay mais si jamais ont veut jouer un certains morceau en auditions.

Exemple:: J'ai demander à ma prof de guitare de m'apprendre Cassis de The GazettE. Au bout de 30 mn de guitare je savait à peu près la jouer. smiley-guitar Mais le problème est::
Puis-je jouer se morceau en public?
Ou est-ce que je peut avoir cette informations? Et en être sur?

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Okay mais pour l'autorisation de l'auteur:: Comment puis-je l'avoir le groupe est japonais et super connus. icon_cheesygrin Mais bon j'irais voir pour le sacem. ^^ Merci de ta réponse.

elladan666

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Petite question : Mon groupe et moi, on commence a avoir pas mal de compos. Le problème c'est qu'on a aucune partition écrite icon_cheesygrin pour proteger nos oeuvres (que dis-je ? nos CHEF-d'oeuvres ^^) a la SACEM que faut il faire ? Enregistrer ? Ecrire les partitions ?

Merci !

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D'après ce que je me souviens , il faut avoir au moins 5 titres enregistré et au moins 1 qui ai une "activité" c'estadire la jouer en concert ou a la radio
Après les partoch ne sont pas obligatoires je crois ( pas sur icon_redface )



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